J.O. 119 du 24 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520381A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai 2005, le retrait de M. Marechal (Christian, Jean-Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Lacourte et associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris 16e, est accepté.